JORFTEXT000031629863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Soriano
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2015-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000031629863
(source JORF)
détachement
16 Décembre 2015
16/12/2015