16 Décembre 2015


De: Françoise FISCHER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la régie unique
instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
les autres articles restent inchangés
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
date_debut="2016-01-01"
JUSF1531561A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Carole COURIVAUD
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
JUSB1532222A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Renée SIRDEY
(BRENIERE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016
JUSB1532222A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Décembre 201516/12/2015
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSB1532213A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1532213A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-François de Canchy
Objet:
des cadres et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000031629917(source JORF)
radiation
16 Décembre 201516/12/2015
De: Philippe DENEUVE
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
de novembre 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="mois"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Luc PERROT
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Damian MATHEY
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bertrand LOUIS
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Frédéric FESSAN
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Antoine DULIN
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Oumar DIALLO
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Pierre-Eric BREUIL
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Alice TAN
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Aurélie SERRANO
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marie EGASSE-GUEYE
(EGASSE)
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Kathy CARIME-JALIME
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: BENTIRI-BZIAR Bouchra (BENTIRI)
Objet:
des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031629914(source JORF)
bourse
16 Décembre 201516/12/2015
De: Dussopt (Olivier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delebarre (Patrick)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard (Tony)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Piettre (Jean-Hugues)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Vermeersch (Désiré)
association Action grand passage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Soles (Gino)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Peillex (Jean-Claude)
Union pour la défense active des forains
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Elghozi (Laurent)
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delage (Fernand)
association France liberté voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daumas (Eugène)
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Robert (Christophe)
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marinacce (Frédéric)
Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gohet (Patrick)
représentant du Défenseur des droits
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Primas (Sophie)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martin (Pauline)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jardiné (Martine)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cloteau (Françoise)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Mzali-Duprat (Marie-Claire)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Leplat (Claire)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Germain (Sylvie)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Di Stefano (Patricia)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daoud (Aurélia)
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Archimbaud (Angèle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Serlinger (Martine)
Association sociale nationale internationale tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Debart (Nelly)
Association nationale des gens du voyage citoyens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Louvet (Lucie)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: VILLE (Marie Hélène)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: VERNE (Dominique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: VIAMONTE (Xavier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: VELLA (Richard)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: MARTIN (Laurent)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: LECLERCQ (Pascal)
direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: HUSSE (Julien)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: GOUSSELOT (Christian)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: FREZOULS (Alain)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: FEVRIER (Denis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: DEROY (Gautier)
direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: DEREGNAUCOURT (Philippe)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: DELVOT (Michel)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: DEBAISIEUX (Nicolas)
secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: COCHE (Pierre)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: BARON (Gilbert)
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: TCHANAKIAN (Fiona)
direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: ROCHELLI (Brigitte)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: HARLE (Peggy)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000031629908(source JORF)
promotion
16 Décembre 201516/12/2015
De: Florent De Bodman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031629905(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Grégoire Odou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller startups et usages numériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031629905(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031629902(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Pierre MAITROT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031629902(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Halina GRUDA-HENDZEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
sous-préfète, détachée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2016-05-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031629900(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201516/12/2015
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000031629893(source JORF)
titularisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031629893(source JORF)
radiation
16 Décembre 201516/12/2015
De: GHEZAL (Hamadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: MAKHLOUFI (Seifeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: ZGHAL (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: TRABELSI (Chawki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: BOUYOUCEF (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: MOHAMMEDI (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: BEN HAMOUDA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: BENOUARET (Badreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: MOUSSA (Bachar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: AHMED-YAHIA (Amal), épouse ZOUAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629888(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: VETRILA (Victoria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000031629885(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: RAZAKANDRETSA (Rivo, Willy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: ABIDI (Mesbah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: AZZOUNI (Souhil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: DELINOIS (Delince)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: ZERROUKI (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: HADDAD (Tammam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: RAMADAN (Ramadan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031629881(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201516/12/2015
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de l'administration centrale (groupe II) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'administration centrale au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000031629878(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marie-Luce BOUSSETON
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
Direction générale de l'Établissement public du palais de justice de Paris
JORFTEXT000031629876(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurence BRISARD-DUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurence BRISARD-DUMAS
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delphine Mienniel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031629872(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Nicolas Jacquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel Garrandaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gilbert Emery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Edwige MOLLARET-LAFORET
juge de proximité à Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Françoise LEDMANN
avocate, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Valérie FICOT
juriste-conseil, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Gérard RICHARSON
ancien conciliateur de justice et juriste dans les assurances
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gérard PAGER
secrétaire général d'une fédération de travaux publics à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cécile BONNEFOY
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard PEREGO
chargé de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Yves BARGE
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Adeline VILLEMAIN LAFON
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Meriem MICAS
juge consulaire, ancienne responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michèle EPELBAUM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Aurore MAUDE
ancienne assistante de greffe de tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Françoise GAUTHIER
ancienne conseillère en investissement
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Nelly VILDÉ
juge de proximité à Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Hervé REDONDO
lieutenant-colonel en cessation d'activité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marc REGIMBEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard LESOT
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martine JACQUIN-CADIER
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Guy LANNEPATS
capitaine de frégate en cessation d'activité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Roger MONDONNEIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-04-18"
date_fin="2018-04-17"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques IGNACIO
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-03-21"
date_fin="2018-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves LERNOUT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Lionel BOUNAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel Soriano
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000031629863(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000031629861(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031629859(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurent Ben Kemoun
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000031629856(source JORF)
disponibilité
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Claude RUANO-BORBALAN
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire de médiation des techniques et sciences en société
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000031629847(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Sandra BERTEZENE
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire de gestion des services de santé
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000031629847(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Brigitte BACCAINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques (groupe III) à la direction des stratégies territoriales du commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031629844(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: de Roslin Cells (Ecosse)
qu'elle est déjà présente sur le territoire national, ayant été importée par Brigitte Dreno en vertu d'une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine le
17 décembre 2010
après avis favorable de son conseil d'orientation ; que le laboratoire de Brigitte Dreno transmettra cette lignée à CiTox Lab pour la mise en œuvre du projet ; qu'à l'occasion de cette demande d'autorisation d'importation, le respect des exigences posées par les articles 16 à 16-8 du code civil et de celles en matière d'information et de recueil du consentement des couples a été vérifié et la demande d'autorisation présente de nouveau l'ensemble des documents permettant de s'assurer du respect des conditions législatives et réglementaires ; qu'aucune cellule souche embryonnaire humaine ne sera conservée au sein de CiTox Lab
Objet:
analyser, en conformité avec les règles de bonnes pratiques de laboratoire, deux paramètres de sécurité dont l'analyse est requise dans le cadre de la réglementation de tout essai clinique de thérapie cellulaire chez l'être humain : la biodistribution de cellules (s'assurer que les cellules ne disséminent pas à distance de l'endroit concerné par la greffe), d'une part, et la formation de tératomes due à la persistance éventuelle dans le greffon de cellules souches embryonnaires humaines indifférenciées, d'autre part
Considérant que, dans la mesure où le programme de l'équipe s'oriente vers une application clinique, il n'existe pas aujourd'hui de produit cellulaire alternatif ayant une efficacité comparable, et qu'il est donc justifié que cette équipe poursuive son programme avec des CSEh
afin de parvenir à un essai clinique rapide dans l'intérêt des patients
dont le conseil d'orientation rappelle l'extrême gravité de leur maladie ; qu'une dizaine d'essais cliniques dans le monde utilisent des cellules dérivées de CSEh sans qu'aucun événement indésirable majeur n'ait été observé
Groupe:
Conseil d'orientation rappelle l'extrême gravité de leur maladie ; qu'une dizaine d'essais cliniques dans le monde utilisent des cellules dérivées de CSEh sans qu'aucun événement indésirable majeur n'ait été observé
JORFTEXT000031629725(source JORF)
charge
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031629545(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201516/12/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031629520(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laetitia PIERRON assistant ingénieur au service SSI-DR6
Objet:
chargée de mission auprès du président pour la direction de la sûreté, du
1er janvier 2016
au 31 décembre
Groupe:
Chargée de mission auprès du président pour la direction de la sûreté
DEC152818FSD(source BOCNRS)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Guillaume Duchateau
Objet:
ingénieur
DEC152810DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201516/12/2015
De: Sophie Heurtebise
Objet:
ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC152810DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201516/12/2015
De: Fabien Dorchies
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152810DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martine MASBERNAT
directeur de recherche 2ème classe du CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des
Groupe:
Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des
DEC152120INSIS(source BOCNRS)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.