JORFTEXT000031629911

De: Dussopt (Olivier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delebarre (Patrick)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard (Tony)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Piettre (Jean-Hugues)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Vermeersch (Désiré)
association Action grand passage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Soles (Gino)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Peillex (Jean-Claude)
Union pour la défense active des forains
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Elghozi (Laurent)
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delage (Fernand)
association France liberté voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daumas (Eugène)
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Robert (Christophe)
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marinacce (Frédéric)
Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gohet (Patrick)
représentant du Défenseur des droits
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Primas (Sophie)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martin (Pauline)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jardiné (Martine)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cloteau (Françoise)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Mzali-Duprat (Marie-Claire)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Leplat (Claire)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Germain (Sylvie)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Di Stefano (Patricia)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daoud (Aurélia)
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Archimbaud (Angèle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Serlinger (Martine)
Association sociale nationale internationale tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Debart (Nelly)
Association nationale des gens du voyage citoyens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Louvet (Lucie)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015