JORFTEXT000031645378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut
=
"
2016-01-01
"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031645378
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2015
19/12/2015