JORFTEXT000031692758

De:	Christine MAUGÜE
Objet:	sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat membres permanents de la Commission supérieure de codification membre suppléant
Remplace:	M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Rémi BOUCHEZ
Objet:	sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat membres permanents de la Commission supérieure de codification membre titulaire
Remplace:	M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Groupe:	Conseil d'État

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.