JORFTEXT000031692842

De:	Lieber (Sophie-Justine)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Mary (Jean-François)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

nomination

De:	Raynaud (Fabien)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Imbert-Quaretta (Mireille)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

nomination