JORFTEXT000031733567

De: CARBONI (Philippe)
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PETIT (Rima)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: BARTAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015