JORFTEXT000031769765

De: Marie Franceschini
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Brice Charles
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016