JORFTEXT000031922508
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Remplace:
Mme Constance VALIGNY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 2016
28/01/2016
De:
Marine LEFORT
adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:
Mme Lucile BAROU
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000031922508
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2016
28/01/2016