JORFTEXT000031933773

De: Alain GUIHARD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Sébastien DUGLEUX
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francette Le GARFF TRUHAUD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Remplace:M. Loïc RAOULT
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000031933773(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016