du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléant

au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Au titre de rapporteur spécial

titulaire

au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Au titre de rapporteur spécial

au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Au titre de président

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

née Andrieux, titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité

au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Au titre de vice-président

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnalités qualifiées

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation de Rodez

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente-Maritime

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur adjoint du travail

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

conseiller d'Etat, président

membres du comité de sélection

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est

attaché principal d'administration

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)

conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)

conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

greffier de tribunal de commerce associé

greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir)