JORFTEXT000031979228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rogemont (Marcel)
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000031979228
(source JORF)
nomination
05 Février 2016
05/02/2016
De:
Franceschini (Laurence)
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000031979228
(source JORF)
nomination
05 Février 2016
05/02/2016
De:
Vigneau (Vincent)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031979228
(source JORF)
nomination
05 Février 2016
05/02/2016
De:
Planchon (Nicole)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031979228
(source JORF)
nomination
05 Février 2016
05/02/2016
