JORFTEXT000031983414


De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuel Stasse
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Yann Darléon
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Romain Dabert
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Vincent Audigier
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Véronique Rigal
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascale Barbet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Mathilde Trétout
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Yannick Mosset
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Diot
administrateur des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: David Vienne
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry Thomas
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Didier Pierron
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Philippe Pasquet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Léauté
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
attachés d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Claude Guillaume
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: François Gerbaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: André Gamboni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Fertier-Pottier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Luc Evenard
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Dérédec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Aurélien Durand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Didier Debroise
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Guillaume Capon
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pierre Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Bouthier
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Denis Watré
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Vizet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Xavier Tamby
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Bruno Soulié
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Arnaud Sage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Didier Petitjean
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Daniel-Jean Persyn
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Henri Osmont d'Amilly
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Pierre Nolleau
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Merle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Bruno Lécrivain
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Etienne Lepage
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Luc Jacquet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Yannick Girault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nicolas Gelli
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuel Gaillardon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Philippe Espic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Eric Dubois
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marc Daunis
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nicolas Boitard
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Anoulies
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Paul Paucard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry Bérard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Siauve
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Marc Quillot
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrice Krebs
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvain Forthomme
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Guillaume Fabre
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Douillet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Ludovic Bidégaray
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christophe Barot
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurent Contamine
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuel Caspar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thérèse Ramet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Privez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Joëlle Pereira
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Valérie Paratre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sophie Nicolaïdès
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nathalie Navarre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Loirat
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Legendre
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brigitte Lebugle Martine Lesgourgues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne-Martine Lambrot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Séverine Huyghe
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Evelyne Godard
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Fournier
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Séverine Fargeat-Lugnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laure Dutruc-Rosset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Béatrice Doléon
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Hélène Cousin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Peggy Brown-Bosher
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Bonnet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Audrey Birri
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Carine Bernard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Barré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christiane Wicker
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Weisrock
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne Séguy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Sturel
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nathalie Soulage
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Pierre Sarrailh
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Rolin
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marion Pujau-Bosq
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne Mlynarski
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sophie Lopez
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Gravosqui
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patricia Fromageot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Maud Daniel-Prevel
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nathalie Corradi
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Carine Chevillard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Axelle Cabau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brigitte Bon
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Camille Beauvieux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascale Barbet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Dupont
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Béatrice Véronie
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Muriel Sorgius
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascale Ouintana
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Nelly Leleu
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandra Guillochon
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Odile Bompard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Giulia Aguilar-Garcia
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Lauren Turfait
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Noëlle Seninge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Estelle Michel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandrine Majorel-Delage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Gaetan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Dupont
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Amélie Steffan
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Estelle Prunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Elham Baller
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Aurélie Anger
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.