JORFTEXT000032037276

De: Sylvie Durand
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Luc Baudry
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016