12 Février 2016 - JORFSearch

12 Février 2016

De:	Clélia Chevrier Kolačko
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentante de l'État, désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Pascal Le Deunff
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

MENR1600140A (source BOESR)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nathalie FRIONNET secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

date_debut="2016-02-18"

JUSK1604711A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Agnès RATHGEBER
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom

date_debut="2016-02-23"

JUSK1604710A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Delphine BONNET
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Groupe:	Centre de détention de Riom

date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"

JUSK1604709A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Agnès RATHGEBER
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom

date_debut="2016-02-23"

JUSK1604708A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Valérie VINCENT
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom
Groupe:	Centre de détention de Riom

date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"

JUSK1604707A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Bernadette PAUCHET adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:	Mme Sylvie FORTIER
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant

JUSE1604801A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sylvie FORTIER adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:	Mme Marie-Christine LADENT
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JUSE1604801A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nicole DIZIER adjointe administrative de 2ère classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:	Mme Maud CHANTEMESSE
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2016-02-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant

JUSE1604800A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Eric COZETTE adjoint administratif de 2ème classe
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:	M. Bruno CLAQUIN
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant

JUSE1604799A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie CHEVALIER adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant

JUSB1605743A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Julie ROOSE (BONVARLET) adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

JUSB1605743A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Rodolphe PAUVERT maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christophe MEUNIER professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Henri HELAL professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Yves FRAISSE professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick DIQUET professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pierre BONVIN professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Annie VIGNAL ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Liliane GALLET-BLANCHARD professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christine REY professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Gisèle DI GIACOMO professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Elfie ARNAUD maître-nageur sauveteur
Objet:	comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015) Pour l'épreuve d'exercices physiques

parlement="Sénat"

JORFTEXT000032037654 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Colette Mélot rapporteur pour avis du projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000032037629 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Didier Mandelli rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:	de rapporteurs Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"

JORFTEXT000032037629 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032037595 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Joël Giraud
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032037595 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Joël Giraud
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032037595 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032037595 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Emmanuel Giannesini d'une mission sur les différents scénarios
Objet:	pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz »
Groupe:	Service public de transport et de distribution de la presse

JORFTEXT000032037359 (source JORF)

charge

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marc SANSON conseiller d'Etat président
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry MOSIMANN directeur des sports
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry LE GOFF directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Frédéric JUGNET inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Benoît DUJOL directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Hervé CANNEVA chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Martine GUSTIN-FALL inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032037316 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Philippe HELLO directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Jacques FEYTIS
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

conseil_administration

JORFTEXT000032037313 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Hélène CAPLAT-LANCRY cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnel, direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre suppléante, représentante de l'administration
Remplace:	Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000032037311 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphane VANOLI chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:	Mme Christine JEANNIN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000032037311 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurent DELMAS chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:	M. Gilles DELTHEIL
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000032037311 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Christophe Baudouin suppléant
Objet:	membres, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037308 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy titulaire
Objet:	membres, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037308 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Christophe Baudouin directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membre titulaire, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:	M. Christophe Alarcon
Groupe:	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

conseil_administration

JORFTEXT000032037306 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037304 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphane NGÔ-MAÏ président de la Fondation UNICE (Université NICE Sophia-Antipolis)
Objet:	suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037302 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphanie GODIER vice-présidente de la commission ESIR (Enseignement Supérieur Innovation Recherche) de l'UPE 06 (Union Pour les Entreprises)
Objet:	suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037302 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Anne COSTAMAGNA présidente du directoire de COSTAMAGNA Distribution (négoce de matériaux, construction, aménagement, décoration)
Objet:	suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037302 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Yann LUDMANN sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre du logement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean Martin DELORME directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre du logement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurent GIROMETTI directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Claire LEPLAT adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre du logement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie-Françoise LAVIEVILLE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre du logement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Rachel CHANE SEE CHU adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000032037300 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick GEIGER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des carrières longues directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032037297 (source JORF)

radiation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Raphaël SEROUR inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000032037295 (source JORF)

promotion

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alexandre AZARI inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000032037293 (source JORF)

promotion

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sébastien GROSJEAN inspecteur du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000032037291 (source JORF)

promotion

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Guillaume Fournié
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Françoise Benczkowski
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Véronique Bansard
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Agnès de Maulmont
Objet:	membres titulaires
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Natacha Djani-Troussard
Objet:	membres titulaires
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurence Bernet
Objet:	membres titulaires
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alain Régnier
Objet:	président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Groupe:	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

JORFTEXT000032037289 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nicolas NIBOUREL inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté (groupe III)
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté

duree="deux ans"

JORFTEXT000032037286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	FREIRE DE MOURA (Maria Aparecida), épouse PERRAIN-SANTOS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne

autorisation_exercice_medecin="neurologie"

JORFTEXT000032037282 (source JORF)

autorisation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Valérie PONTIF
Objet:	membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Franck URBANIAK
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000032037279 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sylvie Durand
Objet:	membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Jean-Luc Baudry
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000032037276 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Leslie ROBILLARD
Objet:	membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000032037273 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	TAULELLE (Jean Marie)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	LECOMPTE (Frédéric)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	SOW Mamadou (Cellou)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Ile-de-France
Remplace:	M. BIJAOUI (Gérard)
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	VIALLE (Jean-Michel)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Corse
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	CHARPENEL (Laurent)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Corse
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	POLLET-VILLARD (Xavier)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Centre-Val de Loire
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	MARCHENAY (Pierre)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	DELEGLISE (Guillaume)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Auvergne, Rhône-Alpes
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	SIMON (Arnauld)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	HERBEZ (Emmanuelle)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	RAMET (Hélène)
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables En région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:	Santé compétentes pour les biologistes responsables

JORFTEXT000032037271 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Gentric (Yves) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

JORFTEXT000032037268 (source JORF)

radiation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Gentric (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032037268 (source JORF)

admission

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Viale (Patrick) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

JORFTEXT000032037266 (source JORF)

radiation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Viale (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032037266 (source JORF)

admission

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Caïazzo (Stéphane, Marc, Pascal) Colonel
Objet:	inspecteur général des armées-Terre par intérim jusqu'à la désignation d'un inspecteur général des armées-Terre en titre

date_debut="2016-03-01"
inspecteur_general="Armées-Terre en titre"

JORFTEXT000032037264 (source JORF)

désignation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Loison (Aurélie)
Objet:	secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:	Mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000032037262 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Mylène Orange-Louboutin administratrice générale
Objet:	chef de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers

duree="trois ans"

JORFTEXT000032037259 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Lucie Muniesa
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
Remplace:	M. Antoine Saintoyant
Groupe:	Orange

conseil_administration

JORFTEXT000032037257 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés

notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000032037252 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	BÂCHET (Dorine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Sarrebourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

JORFTEXT000032037250 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	ROUGER (Anne-Sophie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER Notaire »

notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000032037248 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000032037246 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	CANDAU (Elodie, Marion)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000032037244 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	BAUBAU (Bernard, Emile, Frédéric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000032037244 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	DEPONDT (Axel, Jacques, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000032037242 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	THOMAS (Magali, Dominique, Michèle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000032037240 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	LAMOUROUX (Marine, Elodie, Charlotte)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000032037238 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	CHICHERY (Romain, Bruno)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000032037236 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	NEY (Alexandre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

JORFTEXT000032037234 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	LAMIDIEU (Jean-Philippe, Renaud, Guillaume)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000032037232 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	TELLIER (Olivier, Guy, Joseph, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

JORFTEXT000032037230 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Edouard Besserve
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	Mme Mona Debboun-Boussedra
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037227 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Antoine DESTRÉS inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)
Remplace:	M. Benoît DECHAMBRE
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2016-02-10"
directeur_academie

JORFTEXT000032037225 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Buisson (Bernard) ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:	M. Orizet (François-Régis)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000032037222 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry LOUIS
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032037220 (source JORF)

admission

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marc Mortureux
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Patricia Blanc
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000032037218 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Julien Turenne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Eric Giry
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000032037216 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Baptiste Minato chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Anthony Farisano
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration

JORFTEXT000032037214 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Aurélien Louis sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur proposition du ministre chargé de l'industrie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Charles-Antoine Louët
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration

JORFTEXT000032037212 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nicolas WARNERY directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:	M. Christophe BOUCHARD
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000032037209 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alain Bentejac président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:	vice-président du conseil d'administration de Business France
Groupe:	Agence Business France

conseil_administration

JORFTEXT000032037205 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Filatoff (Pierre)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite

JORFTEXT000032037203 (source JORF)

radiation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Guilbert (Didier)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2016-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

JORFTEXT000032037201 (source JORF)

radiation

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nourisson (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères

date_debut="2016-09-01"
depart_retraite

JORFTEXT000032037199 (source JORF)

admission

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Telle (Serge) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	pour exercer, à la demande de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, les fonctions de ministre d'Etat de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032037197 (source JORF)

détachement

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Guy Rouas directeur territorial de Voies navigables de France à Strasbourg
Objet:	commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:	Mme Isabelle Andrivon
Groupe:	Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

JORFTEXT000032037195 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphanie Peigney-Couderc chef du bureau du transport fluvial à la sous-direction des ports et du transport fluvial du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:	M. Didier Beaurain
Groupe:	Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

JORFTEXT000032037195 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Frédéric Vitoux de l'Académie française
Objet:	président de la commission d'enrichissement de la langue française
Remplace:	M. Marc Fumaroli
Groupe:	Commission d'enrichissement de la langue française

JORFTEXT000032037192 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Philippe Ruiz Officier principal du corps technique et administratif de la marine chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036737 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Idrissa Diop Lieutenant adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036737 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Philippe Saulnier Colonel adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036737 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alain Lascaze Ingénieur en chef des études et techniques d'armement chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036737 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Eric Kraemer Capitaine de vaisseau adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036737 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Hervé Roux secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036729 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry Ottaviani attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036729 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Mario Michel Sergent-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036729 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Gabriel Marchal Adjudant
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036729 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Didier Loison attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jérôme Laroche secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Luc Gautier Capitaine adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick Do Cao Adjudant
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Fabrice Barzu Commissaire de 1re classe
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Jacques Pellerin Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Dominique Luzeaux Ingénieur général de l'armement de 1re classe directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alexis Latty Contre-amiral adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Marc Latapy Général de division directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry Lasserre Colonel chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pascal Kerouault Général de brigade adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pierre Durif Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « clients » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Dominique Deloche Colonel chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Philippe Dedobbeleer Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Richard Chappat Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Olivier Castan Ingénieur en chef de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Henri-Yves Baurès Colonel chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry Ottaviani attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Maxence Louchet attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Didier Loison attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Luc Gautier Capitaine adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick Barre attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Carole Sauzeau Sergente-cheffe
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Martine Leroy secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Béatrice Moisson Commissaire principale adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Evelyne Godeheu-Fourche attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pascale Alvarez attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032036729 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Serguei Kolomiitsev attaché d'administration de l'Etat
Objet:	pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Philippe Beauclair attaché d'administration de l'Etat
Objet:	pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick Kilbuan secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	François Seemann secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Boris Renaison attaché d'administration de l'Etat
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Dany Pays adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Samir Hami secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Jacques Galmel agent contractuel
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick Chambault adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Julien Arcier agent contractuel
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Charles Mbanda attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens internes, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Lahcen Arras agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la politique immobilière
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Moustafa Chaker secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle de gestion des ressources humaines
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Annick Desfontaines attachée d'administration de l'Etat
Objet:	pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Cyrielle Charazac attachée d'administration de l'Etat
Objet:	pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Noëlline Violy attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:	pour ce qui concerne les missions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sophie Le Gallic attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:	pour ce qui concerne les missions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurence Fosse attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:	pour ce qui concerne les missions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Florence Lebettre attachée d'administration de l'Etat
Objet:	fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christine Giron agent contractuel
Objet:	fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie Volante adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Hina Tanghe secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Khadija Fartasse secrétaire administrative de classe normale
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nafy Fall agente contractuelle
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Catherine Benkerrou adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphanie Adje secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pascale Riaux secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Françoise Nudelmann agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie-Georges Verne adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de gestion
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Peggy Makela adjointe administrative de 1re classe
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurence Lize adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignés
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jacky Virlier attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Patrick Roger administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry Roche agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphane Prunier attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jérôme Presles agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jérôme Philippon attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alain Moy attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Didier Lacotte-Arador attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nouri Jarjir chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christian Huchon attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Stéphane Horel agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Yann Gandriau attaché hors classe d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Lamine Fall agent contractuel, chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christian Falconnet chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sébastien Esnault attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Frédéric Desbois administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Luc Dehoux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Serge Combe inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Thierry Civrais attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Richard Chrébor administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Emmanuel Carnesecca attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Cyril Attias agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sofien Abdallah attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Céline Verwaerde attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Judith Verneyre attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nathalie Quelquejeu directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marie-Ange Morin agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Catherine Meynial attachée d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Soraya Martin del Rio attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Michèle Maestracci attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Martine Lefebvre cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sandra Ladislas-Piotruszynski attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous l'autorité du chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Valérie Lacombe attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Agathe Guerin agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Maryse Feuille attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Anne Farkas attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Selena Chmiel agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Claire Moreau attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Brigitte Lieau attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Valérie Germain attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Audrey Azran attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Martine Landais attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pascale Gavira attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Constance Rivière
Objet:	conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000032036312 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Constance Rivière
Objet:	directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000032036312 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Audrey Azoulay
Objet:	conseillère culture et communication à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000032036312 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	André Vallini
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:	Ministre des affaires étrangères et du développement international

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Hélène Geoffroy
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:	Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Estelle Grelier
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:	Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Ericka Bareigts
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:	Premier ministre

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Juliette Méadel
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:	Premier ministre

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Vincent Placé
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:	Premier ministre

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"

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nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Clotilde Valter
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:	Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"

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nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Pascale Boistard
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:	Ministre des affaires sociales et de la santé

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"

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nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Ségolène Neuville
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:	Ministre des affaires sociales et de la santé

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Barbara Pompili
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:	Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Alain Vidalies
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:	Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Emmanuelle Cosse
Objet:	ministre du logement et de l'habitat durable

membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Marc Ayrault
Objet:	ministre des affaires étrangères et du développement international

membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marisol Touraine
Objet:	ministre des affaires sociales et de la santé

membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Annick Girardin
Objet:	ministre de la fonction publique

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurence Rossignol
Objet:	ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Audrey Azoulay
Objet:	ministre de la culture et de la communication

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Ségolène Royal
Objet:	ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jean-Michel Baylet
Objet:	ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Sylvia Pinel
Objet:	ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurent Fabius
Objet:	ministre des affaires étrangères et du développement international

membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Marylise Lebranchu
Objet:	ministre de la décentralisation et de la fonction publique

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Fleur Pellerin
Objet:	ministre de la culture et de la communication

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"

JORFTEXT000032036286 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Nicolas PUIG
Objet:	Chargé de recherche 1èe classe, et

DEC160313DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Elisabeth CUNIN directrice de l'unité UMR8245
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC160313DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Renaud RIVA ATP1
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY100 - Délégation Paris-Villejuif
Groupe:	Unité du CNRS MOY100 - Délégation Paris-Villejuif

date_debut="2015-12-01"

DEC160310DR01 (source BOCNRS)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Fanny Cosandey maître de conférences à l'EHESS
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du 2 mai au 31 juillet
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

DEC160222INSHS (source BOCNRS)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Florent
Objet:

DEC160222INSHS (source BOCNRS)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Gersende FORT
Objet:	Directrice de recherche

DEC160158DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Jarique REGIS
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 197

DEC160158DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Laurent PAUTET
Objet:	Professeur de recherche

DEC160158DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Olivier CAPPE directeur de l'unité FRE3772
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur . secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC160158DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.