JORFTEXT000032037279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie PONTIF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Franck URBANIAK
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000032037279
(source JORF)
désignation
12 Février 2016
12/02/2016