JORFTEXT000032070260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire GALLON
formatrice consultante, créatrice et administratrice de l'association Libertic
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032070260
(source JORF)
nomination
18 Février 2016
18/02/2016