18 Février 2016

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De: Marie Message
directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
MENH1602764A(source BOEN)
charge
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuel Bourel
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:M. Léon Folk
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Vosges
date_debut="2016-02-01"
directeur_academie
MENH1600709D(source BOEN)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Bénédicte Corvaisier
Objet:
directeur général des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements (Comue) « Communauté université Grenoble Alpes » (groupe III)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Direction générale des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements (Comue) « Communauté université Grenoble Alpes »
date_debut="2016-02-01"
date_fin="2021-01-31"
MENH1600150A(source BOESR)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Charlotte Dutilleul
Objet:
directeur général des services de Centrale Lille (groupe III)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Direction générale des services de Centrale Lille
date_debut="2016-03-01"
date_fin="2021-02-28"
MENH1600149A(source BOESR)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Laurent Gerin
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Nantes
Groupe:
Académie de Bordeaux
Académie de Nantes
date_debut="2016-02-08"
date_fin="2020-02-07"
MENH1600095A(source BOEN)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Denis Waleckx
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
Remplace:Mme Solange Deloustal
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
date_debut="2016-02-15"
directeur_academie
MENH1531751D(source BOEN)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Cécile BARBUTI
greffière
Objet:
à compter du 1 er mars 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
JUSB1605749A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Maria COSTA
Objet:
directrice principale, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
JUSB1605749A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie SEBALD–DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1605746A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie SEBALD DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Catherine MICHEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1605523A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Jocelyne DESHAYES
(GOSSELIN)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1605523A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Christine BONICHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1605522A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Monique GENESTE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605522A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Pantin (France)
Objet:
en compte
JORFTEXT000032071053(source JORF)
inscription
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (AN, XIVe lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Patrick Chaize
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction chargée des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032070336(source JORF)
habilitation
18 Février 201618/02/2016
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et de la fiducie
à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour le département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Patrick Omhovère
responsable du pôle LCB-FT
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Sergueï Sorokine
responsable du pôle produit net bancaire, résultats, statistiques et tableaux de bord
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3° Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance vie en déshérence »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Olivier Guittet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuel Gouet
responsable par intérim du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Arthur Faure
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
4°
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Luc Délerin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
4°
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
2°
responsable du département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
2°
responsable du département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Dominique Monneron
responsable du département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Albert Péry
responsable du département agences et réseaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Kosta Kastrinidis
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et responsable par intérim du département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable du département systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Lucien Risal
responsable du département risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus au 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Antoine Peter
adjoints au responsable du département risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
1°
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
1°
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour le département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Véronique Regis
responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour le département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour le département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphanie Couston
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour le département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Valérie Fantin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christine Teixeira
son adjointe, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle Salles
responsable du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Michelle Maillet
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Ruth Lewkowicz
responsable du pôle applicatifs et procédures, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication, adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
2°
responsable du département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
date_debut="2016-02-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032070332(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Amélie Keller
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032070332(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: VARUPENNE (Stéphane)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres élus
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: LORMEAU (Nicolas)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: STOCKER (Laurent)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: HECQ (Christian)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: GENOVESE (Eric)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: MATHIEU (Claude)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: DE BAYSER (Clotilde)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: ZAHONERO (Coraly)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000032070330(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre Crenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032070327(source JORF)
réintégration
18 Février 201618/02/2016
De: Jérôme NGUYEN THEM
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032070324(source JORF)
radiation
18 Février 201618/02/2016
De: GAUDICHEAU (Etienne)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle GAILLARDOT, MARY, FOUCAUD, PILON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
JORFTEXT000032070321(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: BERCHEBRU de FOUCAUD
Objet:
d'AURE (Alain, Gérard, Marcel), greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle GAILLARDOT, MARY, FOUCAUD, PILON, greffiers de tribunal de commerce associés
Groupe:
Greffier de tribunal de commerce associé
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032070321(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: SEGUIN (Karelle), épouse VALLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000032070317(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: TROFIMOFF-GOTIS (Alain, André, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000032070317(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: MACALUSO (Isabelle), épouse JULLIEN
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. RIBIERE (Christian, René, Jacques)
JORFTEXT000032070315(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: MERCIER (Laurent, Jean, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puttelange-aux-Lacs (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032070313(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000032070311(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: MOURRET (Charles, Cyprien, Marie, André)
Objet:
de
Groupe:
8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032070311(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000032070311(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000032070311(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: MAHIER (Sophie, Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre HORVAIS et Frédéric THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000032070309(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: THOMAS (Frédéric, Yves, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre HORVAIS et Frédéric THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000032070309(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: THOMAS (Frédéric, Yves, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000032070307(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Bécouarn (Yann)
administrateur en chef des affaires maritimes, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
renouvellement
18 Février 201618/02/2016
De: Tréguer (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du personnel technique et administratif de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Mansour (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Doudard (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Dhaussy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Gardelle (Linda)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032070304(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: TRITAR (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: DIOUF (Waly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: SEN (Dara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MEHANAOUI (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: TIDJANE (Mohammed Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: REDJIMI (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: CHEAITO (Radi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: KOUAHO (Gbanny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: DEKKAR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: HADDOUR (Nabila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032070299(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: HAIDAR (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000032070296(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: KEBDI (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: BOUAFIA (Abdelhak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MOULANA (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: CHTIOUI (Imen), épouse GRISSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: HAMAM (Omnia), épouse AL AMERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MASSEMBO MAWOUELE (Claudia Pepine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: HASSAN YAZID (Leila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: KRIKA (Nabila Frederique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070293(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: KANYAMIBWA (Denys)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070290(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: ESPOSITO (Fernando)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070287(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: YOUSSEF (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070287(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: CORREA (Ramon Roberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070287(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: BLANCO-GARAVITO (Rocio), épouse ARGUEIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000032070287(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: AKKARI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: AISSAOUI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: TIENTCHEU (Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MAHTOUT (Jugurtha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: SALIM (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: KRID (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: FOUDHAILI (Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MENOUNI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: MARCHAND (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032070284(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: AL SAIF (Fatimah), épouse HASSAN
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de dermatologie, pôle ostéo-articulaire et revêtement cutané au centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, clinique dermatologique, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de dermatologie, pôle ostéo-articulaire et revêtement cutané au Centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, clinique dermatologique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000032070282(source JORF)
autorisation
18 Février 201618/02/2016
De: Marc Dubourdieu
contrôleur général économique et financier de 1re classe, échelon spécial, hors échelle D3, 3e chevron
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032070279(source JORF)
admission
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Cazaubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032070277(source JORF)
admission
18 Février 201618/02/2016
De: LAGNOUS (Nicolas)
chef du bureau du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. CHARISSOUX (Denis)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000032070274(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Annie Conjard
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032070272(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle FOUGERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000032070270(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Guillaume BLANCHOT
Objet:
conseiller technique médias et industries culturelles au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032070266(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Philippe PILLIOT
délégué général de la Fédération nationale de l'épicerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032070264(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Virginie GRIMAULT
directrice de l'action territoriale de la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032070264(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Guillaume Blanchot
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Frédéric Lenica
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032070262(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Claire GALLON
formatrice consultante, créatrice et administratrice de l'association Libertic
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032070260(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032070253(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Amélie Keller
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032070233(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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18 Février 201618/02/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Février 201618/02/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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18 Février 201618/02/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Aurore Barthel
administratrice civile, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marc Porta
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000032070082(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Joseph Orsini
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000032070082(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Denis Dubost
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000032070082(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christelle Couet
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000032070082(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Christophe Le Forestier
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Laurence Contesenne
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Séverine Lagniez
Objet:
adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Corinne Villemur
Objet:
adjointe administrative principale, et à
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Nicolas Peny
enseigne de vaisseau de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Clara Ziemniak
attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle FIORE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5183 intitulée LGGE
Groupe:
Unité mixte 5183 intitulée LGGE
date_debut="2016-02-17"
DEC163020DR11(source BOCNRS)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Nadir Amarouche
IRHC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160406DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Michèle Schaldembrand
IE1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160406DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Nadir
Objet:
DEC160405DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jean-Jacques Fourmond
directeur de l'unité UPS855
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160405DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.