JORFTEXT000032074910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2016-03-10
"
duree
=
"
cinq ans
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032074910
(source JORF)
renouvellement
19 Février 2016
19/02/2016