JORFTEXT000032135090

De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (275 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032135090(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (275 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032135090(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016