JORFTEXT000032142367


De: Franck NAUDION
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
date_fin="2016-03-01"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry BERTHON
adjoint administratif du département de l'exécution budgétaire et comptable placé sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien RUBINI
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: David LECLERCQ
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick COLLIGNON
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
attaché principal, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anthony DELLAC
agents contractuels, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
aux fins de certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anthony DELLAC
agents contractuels, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier BEAURAIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christian MERCI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BORDET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BORDET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Vadim MELKA
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe ANDREU
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurent BROSSE
agent contractuel, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe NATTIER
directeur des services de greffe judiciaires, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Philippe VOGT
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien LE BLANCHE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles GUERRIER
attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Ernest NAGES
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Claude BERLAND
attaché d'administration, chef du département informatique et télécommunications
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Vincent PROCHILO
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles TELLIER
attaché d'administration hors classe, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Alexandre FONTANA
agent contractuel
tous actes en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Baptiste LAPEYRIE
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BURDET
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick COLIN
agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, ainsi que pour conduire les opérations d'investissement que lui confie le secrétaire général sur la patrimoine immobilier de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paul GUINET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Rémy COMBES
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service du ministère de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles MAYEUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Boris DUBOUIS
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane BAUDOUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Pierre SIRACUSA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paul LALEVE
agents contractuels
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Franck CLAUDE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain ROUSSEL
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Enrico CALI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Frédéric VALET
agents contractuels, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles TELLIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry TORRENS
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hervé LEPLAT
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Marc GEORGE
attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien principal de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine PANCER
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivia DJIKO
agente contractuelle du département de l'exécution budgétaire et comptable placée sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la demande de paiement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
6
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paula SOARES
adjointe administrative stagiaire, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice Paris - Ile-de-France
aux fins de certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sabrina FERAS
adjointe administrative
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patricia NENERT
attachée principale de l'Etat, détachée dans le corps des attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
attachée principale, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Angélique VASSE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Amira THEOPHILE
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paula SOARES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandra SCARANO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Estelle RAQUE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michèle MILARD
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Estelle MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cathy LEQUIETTE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique LENOIR
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvia LANCIA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine JOSEPHIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Micaela HARO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sabrina FERAS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Carole DORMANRY
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivia DJIKO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christine DELAHERCHE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Manon BOULDERLIQUE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christelle TAVARES
adjointe administrative
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Nathalie ALVES
agente contractuelle du département de l'exécution budgétaire et comptable placée sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la demande de paiement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine PANCER
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique SINGER
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte CAMAU
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle AMARI
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mamounan TOURE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marina SANIKA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine RIBERE
secrétaires administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Danielle LOCHUS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sarah LECOMTE
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 250 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Danièle LOCHUS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sarah LECOMTE
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie BRUNEAU
adjointes administratives
dans le cadre de l'utilisation Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle LAFORGIA
ingénieure d'études détachée dans le corps des attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patricia ISNARDON
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandie CHILLON
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annie LAGARDERE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie FANET
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne COUDERC
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Aline CHAIX
attachée principale d'administration, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle RINEAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Arielle GIROT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte PASTOURET
directrice des services de greffe judiciaires, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Johanna SCHAPIRO
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle marchés et modernisation des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Solenn LE-GUEN
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Carine de KERGROHEN
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cynthia FABRE
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Madeleine ROULIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Lise NECTOUX
directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la mission Chorus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurence SORRET
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hervane ROUSSEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle NOVELLI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Lise DUQUET
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Assemaa FLAYOU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mélanie BELOT
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annie DAMBLANC
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
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JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.