JORFTEXT000032165462

De: Alain BALLAY
Objet:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032165462(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032165462(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201608/03/2016
De: Sophie DESSUS
Objet:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032165462(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201608/03/2016