JORFTEXT000032169692
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Denis
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-01-07
"
date_fin
=
"
2017-01-03
"
JORFTEXT000032169692
(source JORF)
détachement
09 Mars 2016
09/03/2016