JORFTEXT000032211827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2016-04-02
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000032211827
(source JORF)
reconduction
16 Mars 2016
16/03/2016