JORFTEXT000032251805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Rosenberg
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut
=
"
2016-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000032251805
(source JORF)
désignation
18 Mars 2016
18/03/2016
De:
Christian Lorrillière
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut
=
"
2016-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000032251805
(source JORF)
désignation
18 Mars 2016
18/03/2016
De:
Laure Nurit
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut
=
"
2016-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000032251805
(source JORF)
désignation
18 Mars 2016
18/03/2016
