JORFTEXT000032291421

De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291421(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291421(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016