JORFTEXT000032320781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032320781
(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016