directeur de l'agence ITER-France au sein de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Nantes

pour une première période de quatre ans

secrétaire général de l'académie de Rennes

sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

présentée au nom de la commission des affaires européennes

en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteurs sur le projet de loi (AN, n° 3600)

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Le groupe Les Républicains

membre suppléant

commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen

actuellement membre suppléant

commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Le groupe Les Républicains

membre titulaire

commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

adjointe - cheffe de la section environnement

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de la ministre chargée des outre-mer

Suppléant

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de la ministre chargée des outre-mer

Titulaire

administratrice civile hors classe

chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

maire de Donnemarie-Dontilly

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Pour l'Association des maires de France

membre suppléant

première vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

b) Pour l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

adjointe au maire de Reims

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Pour l'Association des maires de France

membre suppléant

vice-président du conseil départemental du Loiret

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

b) Pour l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Pour l'Association des maires de France

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine, directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

conservateur en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Rennes

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

adjointe au maire de Noyon chargée du patrimoine

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Pour l'Association des maires de France

membre titulaire

président de la société des amis du Musée national d'art moderne

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

membre titulaire

membres de la section plénière

membre suppléant

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres de la section plénière

membre titulaire

représentante du Conseil économique, social et environnemental

OLIVEIRA BASTO

à Ouagadougou (Burkina Faso)

sur l'acte de décès de

décédé le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante du ministre de l'éducation nationale

membre suppléant

administrateur général

à la demande

conseiller technique de la défense

maintenu

conseiller technique de la défense

en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Rennes

conseiller technique de la défense

conseiller technique de la défense

conseiller technique de la défense

maintenu

conseiller technique de la défense

en vue d'occuper les fonctions de chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, direction locale de Rennes, Bourges

conseiller technique de la défense

conseiller technique de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

conseiller technique de la défense

en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale à Tulle

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

conseiller technique de la défense

membre du conseil d'administration de la société Renault SA

représentant de l'Etat

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise »

gestionnaire financier

régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

gestionnaire financier

régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

gestion de production

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

télécom et réseaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

énergétique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique

directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

administrateur civil hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté chargé du pôle des moyens, de la mutualisation et de la modernisation

administratrice territoriale

directrice départementale de la cohésion sociale du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de limite d'âge

administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

administratrice générale

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

par les Parties, et peuvent inclure des représentants des organismes nationaux de financement de la recherche et du développement, du secteur académique et de l'industrie de la connaissance

d) Entre les sessions de la Commission mixte, une liaison régulière pourra être assurée entre les Parties par la voie diplomatique

Article 4

de nationalité marocaine, ancien sergent à la 11e section d'infirmiers militaires. 2 citations

Au grade de chevalier

de nationalité marocaine, ancien caporal au 4e régiment de tirailleurs marocains. 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2009)

Au grade de chevalier

(Agent INRA)

Assistant de Prévention dans l'unité UMR 5314 – TSE Recherche

pour la durée du mandat du directeur

CR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5063 intitulée DPM

directeur de l'unité mixte de service susvisée, démissionnaire