JORFTEXT000032372356

De: Romain Victor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Aladjidi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-16"
JORFTEXT000032372356(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016