JORFTEXT000032372356


De: Romain Victor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Aladjidi
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
nomination
08 Avril 201608/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.