directeur des services consultatifs

chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance

les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service

directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou

directeur administratif et financier, ou

directeur adjoint, à l'effet

directrice de la communication, ou

les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction

directrice adjointe

les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction

directrice des ressources humaines, ou

directrice adjointe, à l'effet

directrice adjointe, à l'effet

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure