JORFTEXT000032402496


De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2016-05-06"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000032402496(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.