JORFTEXT000032439707


De: Jean-Louis TOURAINE
député de la 3e circonscription du Rhône, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel AMIEL
sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Samir HAMAMAH
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marianne CARBONNIER-BURKARD
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Christine ROUZIOUX
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Cécile GOUJARD
désignées par le Premier ministre
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Liliane VANA
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Georgia ROEHRICH
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.