JORFTEXT000032466535


De: François Pillet
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
parlement="Sénat"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016)
parlement="Sénat"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bernard Vera
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Georges Labazée
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean Desessard
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Bertrand
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Présidente
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.