JORFTEXT000032482729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge CASTEL
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:
M. Hervé BRUNELOT
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032482729
(source JORF)
nomination
03 Mai 2016
03/05/2016
De:
Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
titulaire
au titre du logement
Remplace:
Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000032482729
(source JORF)
nomination
03 Mai 2016
03/05/2016