JORFTEXT000032490975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000032490975
(source JORF)
nomination
05 Mai 2016
05/05/2016