JORFTEXT000032512554

De: Denis BAUPIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032512554(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Denis BAUPIN
Objet:
Groupe écologiste (16 membres au lieu de 17)
Groupe:
Groupe écologiste
Groupe écologiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032512554(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201611/05/2016