JORFTEXT000032552437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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(source JORF)
reconduction
21 Mai 2016
21/05/2016
De:
Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000032552437
(source JORF)
nomination
21 Mai 2016
21/05/2016
De:
Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000032552437
(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 2016
21/05/2016