secrétaire administrative

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

secrétaire administratif

régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (24 au lieu de 23)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (278 membres au lieu de 279)

personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les chefs d'escadron sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les chefs d'escadron sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les chefs d'escadron sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les chefs d'escadron sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les chefs d'escadron sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

II. - OFFICIER SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Au grade de sous-lieutenant

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

conseiller d'Etat, président

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

représentant les associations nationales d'élus locaux

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

membre suppléante, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME-REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Edgar FRAIKIN et Xavier AURIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Edgar FRAIKIN et Xavier AURIN, huissiers de justice associés

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Laurence CALMELS - Cyrille COHEN, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Rouen

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Pau

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

dans ses fonctions

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique

représentant de l'Etat

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

directeur des services douaniers de 1re classe, chef de la division des douanes de Brest (direction régionale des douanes de Bretagne)

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)

chef de la recette régionale

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

chef du service à compétence nationale « réseau interministériel de l'Etat » à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) dans les services du Premier ministre

secrétaire administratif

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »

2

adjointe administrative principale de 2e classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »

2

attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

attachée d'administration de l'Etat

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 2e classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administrative de classe supérieure

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales

attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône

à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires

commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens. »