JORFTEXT000032570056

De: VILA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FALBA (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: DELUGE (Alex)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TRAVERS (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TOURAINE (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000032570056(source JORF)
nomination
24 Mai 201624/05/2016