24 Mai 2016

suppleant
conseil_administration

De:	Thierry Bergeonneau
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Eric Bernet
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

MENR1600372A (source BOESR)

nomination

JUSC1612716A (source BOMJ)

De:	Pierre ROYER administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Sylvain EME
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

JUSC1612716A (source BOMJ)

De:	Sylvain EME administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Laurent MARTIN
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Michel Ménard
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Dumas
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Boyer
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Cuvillier
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Paola Zanetti
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	François Vannson
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Jacques Valax
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Patrick Lebreton
Objet:	à la commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	VILA (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	PIROT (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	LAURENCY (Johann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	FALBA (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	DELUGE (Alex)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	CARRE (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	BRIDE (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	LENAY (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	GUITTET (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	GEORGET (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	FREZEL (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	CLASQUIN (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	BOUVIER (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	TRAVERS (Maryse)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	TOURAINE (Josiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	PUJOL (Valérie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	SAUVAGE (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	MENNELLA (Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	MARCHETTI (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	LE CALONNEC (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	GRESSET (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	GOSSELIN (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	BRUCHER (Nadine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Loïc MUTELET Chef d'escadron du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre suppléant
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

suppleant

nomination

De:	Jean-Marc CLAUZEL Lieutenant-colonel du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus et au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre suppléant
Groupe:	Comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc Comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus

suppleant

nomination

De:	Catherine GUENON adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre suppléant
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

suppleant

nomination

De:	Gabriel LOTHE Chef d'escadron du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre titulaire
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

nomination

De:	Xavier YVENOU Chef de bataillon du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus et au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre titulaire
Groupe:	Comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc Comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus

nomination

De:	Faouzia FEKIRI chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants du ministre de l'intérieur membre titulaire
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

nomination

JORFTEXT000032570048 (source JORF)

De:	Pierre FABRE directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

nomination

JORFTEXT000032570046 (source JORF)

De:	Dominique GIORGI
Objet:	membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalite_qualifiee

désignation

JORFTEXT000032570044 (source JORF)

De:	Alain DEHOUCK inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-04-01"

promotion

De:	Alain TESTOT directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Var
Objet:	au grade de directeur du travail

JORFTEXT000032570042 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000032570040 (source JORF)

De:	Caroline DECLEIR inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale du Bas-Rhin
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2016-02-01"

promotion

De:	Juliette CHELLE inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Loire-Atlantique
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

JORFTEXT000032570038 (source JORF)

promotion

De:	Pierre-François LEBOULANGER inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000032570036 (source JORF)

promotion

De:	Bernadette FRANZONI contrôleur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale des Vosges
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000032570034 (source JORF)

nomination

De:	Josette LEROUX contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000032570032 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032570030 (source JORF)

De:	Ingrid BURGUNDER inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire - unité départementale du Loiret
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2016-02-03"

promotion

De:	Marjorie GASNIER inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

JORFTEXT000032570028 (source JORF)

promotion

De:	Jean-Pierre WATTIEZ
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Pierre DELABY
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Simone LESAGE
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Geneviève HANU-DOUMER
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

renouvellement

JORFTEXT000032570022 (source JORF)

De:	Gilbert Marty
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032569876 (source JORF)

De:	Labbé
Objet:	du coefficient 1 Fait le 4 mai 2016 Pour le ministre et par délégation L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:	Gendarmerie nationale

affectation

DEC161138INSMI (source BOCNRS)

De:	Thorsten Schumm professeur des universités
Objet:	directeur de l'unité mixte internationale susvisée
Remplace:	M. Norbert Mauser
Groupe:	Direction de l'unité mixte internationale susvisée

date_debut="2016-06-01"

nomination

DEC161138INSMI (source BOCNRS)

De:	Norbert Mauser professeur des universités
Objet:	directeur-adjoint de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:	Unité mixte internationale susvisée

date_debut="2016-06-01"

nomination

DEC161113DR14 (source BOCNRS)

De:	Pierre De
Objet:

délégation de signature

DEC161113DR14 (source BOCNRS)

De:	Alexandre Ganachaud directeur par intérim de l'UMR5566
Objet:	au nom du délégué

autorite_delegation="Délégué"

délégation de signature

DEC161108DR19 (source BOCNRS)

De:	Patrice CAMY
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC161108DR19 (source BOCNRS)

De:	Hermann ROTHARD
Objet:	Directeur de recherches et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Amine CASSIMI directeur de l'unité UMR6252
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC161108DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC160975INSHS (source BOCNRS)

De:	Nicolas Thély professeur à l'Université de Rennes 2
Objet:	directeur par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), du 1er avril au 31 décembre 2016
Remplace:	M. Christian Le Bart
Groupe:	Unité de service et de recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), du 1er avril au

nomination

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Claire De Mazancourt CR1
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article

DEC160878DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature