JORFTEXT000032591804

De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 membres au lieu de 24)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032591804(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
Groupe:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032591804(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016