rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016)

rapporteur sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016)

rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales