JORFTEXT000032616490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudie Boiteau
Objet:
membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:
M. Patrice Ract-Madoux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032616490
(source JORF)
nomination
01 Juin 2016
01/06/2016