01 Juin 2016

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Développement durable

Affaires étrangères

Développement durable

décrit et s'engage à respecter, conformément à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la méthode de calcul et les critères de répartition des coûts liés à la non-utilisation d'une partie de la ressource radioélectrique du réseau R1, et s'engage à mettre en œuvre, à titre transitoire, une montée en charge du tarif facturé à un service de télévision locale

en raison de ses caractéristiques techniques, le multiplex R1 permet la diffusion de services de télévision à vocation nationale et à vocation locale ; que ce réseau

du signal de services nationaux ainsi que, selon les zones géographiques considérées, d'un second décrochage de France 3, d'une chaîne privée de télévision locale voire d'aucun signal lorsque la ressource radioélectrique n'est pas attribuée localement ; que cette absence d'utilisation d'une partie de la ressource du réseau R1 engendre un coût au paiement duquel les éditeurs doivent, dans le respect des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires

mentionnées à l'article 30-2 de la loi du

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

administrateur civil hors classe détaché dans le corps des préfets

délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre

pour convenances personnelles

magistrat du premier grade

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la société civile professionnelle

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Maîtres Jean-Louis MARTIN, Loïc PRUDHOMME et Romain NICOLAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-François FLAUDER, Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ et Caroline JEANSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas COCHET, Anne SUDRE et Solenn MEUROT, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Vincent BELUFFI, Robert PELISSERO et Thierry MARCER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Vincent BELUFFI, Robert PELISSERO et Thierry MARCER, huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT - Gilles MASSEBOEUF, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DENIS et Jean-François GRELEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET, Achille LAVILLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

président de la commission armées-jeunesse du 1er au

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseillère comptes sociaux

conseillère comptes sociaux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget

contrôleuse principale des douanes

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille

président-directeur général de SFIL

au titre de l'année 2016 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au titre de l'année 2016 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale