JORFTEXT000032628644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Struillou
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000032628644
(source JORF)
nomination
04 Juin 2016
04/06/2016
De:
Marie Smoot Chatras
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000032628644
(source JORF)
nomination
04 Juin 2016
04/06/2016