Commission nationale des opérations de vote (organisation)

De: Lionel KANIEWSKI
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000049746941(source JORF)
désignation
20 Juin 202420/06/2024
De: Nathalie VAYSSE
assurant la fonction de présidente
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000049746941(source JORF)
désignation
20 Juin 202420/06/2024
De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
president
JORFTEXT000043370961(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre RAMAIN
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Régis BAC
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
president
JORFTEXT000043333860(source JORF)
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Régis BAC
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000042393795(source JORF)
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pauline ERHARD
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000042393795(source JORF)
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Yves Struillou
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000032628644(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Marie Smoot Chatras
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000032628644(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016