JORFTEXT000032657730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Loloum
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000032657730
(source JORF)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Jean-Pierre Jouguelet
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000032657730
(source JORF)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Marie-Françoise Guilhemsans
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000032657730
(source JORF)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Jean-François Mary
pour la durée restant à courir des mandats de
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2016-02-16
"
suppleant
JORFTEXT000032657730
(source JORF)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
