JORFTEXT000032729868

De: Jean-Baptiste Barroso
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201621/06/2016
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
nomination
21 Juin 201621/06/2016