JORFTEXT000032750047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047
(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Monique SCHWARTZ-AUTISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047
(source JORF)
nomination
23 Juin 2016
23/06/2016