JORFTEXT000032753934
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Meslin
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut
=
"
2016-06-15
"
date_fin
=
"
2016-11-14
"
a_sa_demande
JORFTEXT000032753934
(source JORF)
disponibilité
24 Juin 2016
24/06/2016